Bruit au quotidien et ambiance de fête: médiation pour le repos nocturne
Le bruit d’un terrain de football à proximité, du bistrot du coin ou d’une utilisation temporaire dans le quartier est-il gênant? Le service spécialisé cantonal Acoustique du bruit / technique laser évalue les sources de bruit de manière indépendante et conseille toutes les personnes concernées.
Les sources de bruit sont omniprésentes: chants de supporters au terrain de football, clubs de jeunes, boîtes de nuit ou fêtes spontanées peuvent malmener les nerfs du voisinage. Le service spécialisé cantonal Acoustique du bruit / technique laser intervient souvent lors de conflits dus au bruit. Tous les membres du service spécialisé sont des policières et policiers qui se perfectionnent en permanence, en Suisse et à l’étranger, sur le thème de l’acoustique du bruit.
Ce service spécialisé de la Police cantonale bernoise soutient et conseille les personnes concernées, les exploitantes et les exploitants ainsi que les autorités – et veille ainsi à ce que l’on puisse dormir là où l’on devrait dormir, et que des fêtes puissent malgré tout avoir lieu. Patrick Schmid, responsable du service spécialisé, explique le fonctionnement d’une évaluation de bruit quotidien, dans la pratique.
Les experts au service des autorités
En 2021, Patrick Schmid et son équipe ont traité quelque 170 mandats dans tout le canton de Berne. La réalisation de nouveaux restaurants et les plaintes concernant les restaurants existants représentent la majorité des cas. Dans le cadre d’une procédure, les autorités compétentes, comme la Préfecture, mais aussi les tribunaux ou les communes, chargent le service spécialisé Acoustique du bruit / technique laser d’une évaluation. S’il s’agit par exemple d’évaluer le volume sonore acceptable d’une terrasse de restaurant, le service spécialisé utilise une méthode de calcul schématisée. Cette méthode a été développée par le groupement des responsables cantonaux de la protection contre le bruit, à savoir le Cercle Bruit.
Evaluer signifie prendre tous les facteurs en compte
La méthode de calcul ne se fonde pas sur des mesures, mais sur une appréciation globale de la situation sur place – telle qu’elle se présente actuellement mais aussi telle qu’elle pourrait être à l’avenir. Les expertes et les experts appliquent différentes procédures appropriées pour évaluer l’ampleur d’une nuisance.
Il peut donc arriver que les membres du service spécialisé diffusent de la musique dans un établissement pour évaluer l’ampleur de la nuisance pour le voisinage. «Nous couvrons un large spectre de fréquences, y compris chant et battement régulier. Cela se fait souvent de nuit afin de constater les répercussions réelles dans le voisinage. En tant que policières et policiers, nous sommes donc aussi des noctambules, mais en mission», déclare Patrick Schmid. Dans son rôle, il se considère comme un partenaire pour le voisinage, les établissements, les spécialistes de l’acoustique et les autorités d’exécution. Les résultats d’un examen effectué par le service spécialisé peuvent mener à un retour positif, mais aussi à des exigences supplémentaires ou des conditions, par exemple des restrictions concrètes pour une exploitation ou une manifestation. Il a naturellement aussi beaucoup de compréhension pour le style de vie urbain et, en tant que membre de différentes associations, il est conscient du fait que l’on veuille aussi faire la fête.
Sensibilité au bruit – voici comment elle est évaluée
Globalement, il s’agit, malgré toute la joie de vivre, de prendre en considération les besoins de repos et, particulièrement le besoin de sommeil des personnes et des animaux dans les environs, notamment des enfants, des personnes malades et des aînés, mais aussi des personnes qui travaillent.
Les bases de calcul du Cercle Bruit tiennent aussi bien compte du besoin de repos dans un secteur que du fait qu’il y a, par exemple, déjà d’autres établissements ou sources de bruit avoisinantes.
Patrick Schmid explique qu’il ne s’agit toutefois pas d’une marge de manœuvre pour le service spécialisé, mais d’une partie intégrante de la grille d’évaluation. «C’est pourquoi, sur la base de notre évaluation, certains projets doivent encore être adaptés ou considérés comme problématiques», dit-il. Cette évaluation est intégrée dans le permis de construire ou dans la procédure d’autorisation de la Préfecture.
Prévoyez-vous une manifestation à l’extérieur?
Les événements à des heures tardives ont un grand potentiel dérangeant pour les autres. C’est pourquoi une autorisation est nécessaire pour organiser un événement à l’extérieur de nuit.
La commune concernée par la manifestation est toujours la première interlocutrice. Les demandes de manifestation soumises à la loi sur l’hôtellerie et la restauration peuvent lui être transmises. Les formulaires de demande d’autorisation unique et d’autres indications sont disponibles sur la page Internet des Préfectures.
Le service spécialisé recommande la prise en compte des critères ci-après:
- Lundi à jeudi: musique jusqu’à 24 heures au plus tard
- Vendredi et samedi: musique jusqu’à 3 heures au plus tard
- Dimanche: musique jusqu’à 19 heures au plus tard
- Après deux weekends de manifestation au même endroit, observer une pause pendant trois mois au minimum.
Les clarifications faites à temps et les égards sont la meilleure façon d’éviter les plaintes pour bruit et les ennuis qui en découlent. Nous vous souhaitons de belles nuits festives et un sommeil sain et profond.
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