Armes, couteaux & co. – à quoi faire attention lors d’un achat en ligne

Commander en ligne ne demande aujourd’hui qu’un clic – mais tout ce qui est disponible sur Internet n’est pas forcément autorisé en Suisse. En particulier lorsqu’il s’agit d’armes, de couteaux ou d’autres objets similaires, il est facile d’ajouter à son panier un objet interdit sans même s’en rendre compte. Dans ce blog, nous vous expliquons à quoi faire attention et comment commander des articles en toute sécurité et dans le respect de la loi.

Max voulait simplement commander en ligne un pistolet à eau qui lui semblait anodin pour son petit-fils. Du plastique noir et blanc – rien qui ne ressemble à une véritable arme. En un clic, l’article se retrouve dans son panier. Ce que Max ignore à ce moment-là: en Suisse, ce modèle est considéré comme une imitation d’arme soumise à autorisation. Le colis sera bloqué à la douane et, au lieu de recevoir son paquet, Max recevra quelques semaines plus tard un courrier de la police.

Les défis liés aux commandes en ligne

Avec la croissance constante du commerce en ligne, le nombre de commandes d’armes, de pièces d’armes ou d’autres objets soumis à autorisation – voire interdits – augmente lui aussi. Dans de nombreux cas, il ne s’agit pas d’une mauvaise intention, mais simplement d’un manque d’information. «Notre objectif n’est pas de punir, mais d’intervenir avant qu’une erreur ne se produise», explique Basil Scheuermeyer, juriste au sein du domaine spécialisé Armes, explosifs et commerce (DS AEC). Les clientes et clients partent souvent du principe que si un produit peut être commandé en ligne en quelques clics, il est forcément légal. Or, ce n’est pas forcément le cas. Les fournisseurs étrangers ne connaissent pas toujours la législation suisse sur les armes – ou ne la respectent pas. Il arrive ainsi que des objets soient commandés et livrés en Suisse alors qu’ils y sont soumis à autorisation ou interdits et ne peuvent être détenus que sous certaines conditions strictes.

Lorsque de tels articles sont repérés lors d’un contrôle douanier, la Police cantonale est immédiatement informée. Le domaine spécialisé AEC examine alors de quel objet il s’agit et quelles dispositions légales s’appliquent. «De nombreuses personnes sont surprises lorsqu’elles reçoivent un courrier de notre part. Dans la plupart des cas, il s’agit simplement d’un manque d’information – c’est pourquoi la sensibilisation est essentielle», souligne Basil Scheuermeyer.

Les personnes concernées ignorent souvent qu’une procédure peut être engagée même si l’objet a été commandé par erreur ou par manque d’information.

Que dit la loi ?

L’article 4 de la Loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions définit quels objets sont considérés comme des armes en Suisse et sont donc soumis à certaines conditions d’acquisition. C’est souvent là que commencent les incertitudes. Un objet peut être librement acquis dans un autre pays, mais être soumis en Suisse à des obligations particulières, voire à une obligation d’annonce ou d’autorisation. Il n’est donc pas rare que les personnes qui commandent en ligne soient surprises de voir qu’un objet apparemment anodin est considéré juridiquement comme une arme. Le point déterminant n’est pas le fait qu’un magasin propose l’objet à la vente, mais la qualification juridique de cet objet en tant qu’arme. Afin d’assurer une interprétation et une application uniformes de ces dispositions dans toute la Suisse, l’Office central des armes de la Confédération (OCA, fedpol) assume notamment une fonction de service de renseignements. Il assure également l’échange d’informations entre les cantons, la Confédération, les autorités douanières et les partenaires internationaux.

Comment commander légalement ?

De nombreuses infractions sont dues à un manque d’information. Lorsqu’il s’agit d’armes ou d’objets similaires, il vaut donc la peine de se renseigner attentivement avant de passer commande. Ce qui est librement disponible à l’étranger peut, en Suisse, nécessiter une autorisation ou un contrat écrit. Avant toute commande, il est donc important de vérifier si l’objet est soumis à des conditions d’acquisition et si une autorisation d’importation est nécessaire – en particulier lorsqu’il provient d’une boutique en ligne étrangère. Pour la plupart de ces objets, une autorisation d’importation est également requise. Celle-ci doit être demandée avant la commande auprès de l’OCA.

Par ailleurs, une adresse Internet se terminant par .ch  ne signifie pas automatiquement que le fournisseur est établi en Suisse. «En cas de doute, nous recommandons toujours de poser la question. Un appel téléphonique ou une prise de contact écrite peut éviter bien des désagréments et des frais inutiles», souligne Basil Scheuermeyer. Et si malgré toutes les précautions une erreur se produit, il est utile de savoir comment la situation est traitée.

Que se passe-t-il si j’ai commandé un objet sans l’autorisation nécessaire ?

Après avoir cliqué sur le bouton d’achat, la commande suit un processus bien défini. Si, lors d’un contrôle douanier, un objet suspect est découvert, la police compétente est informée. Dans le canton de Berne, le domaine spécialisé AEC examine alors comment l’objet doit être qualifié juridiquement. La personne qui a passé la commande est ensuite contactée et informée de la marche à suivre. Dans le cadre de la procédure pénale, il est examiné s’il y a eu violation de la législation sur les armes. Une fois la procédure pénale terminée, les objets concernés et l’ordonnance pénale sont transmis au domaine spécialisé AEC. Celui-ci procède soit à la destruction des objets ordonnée dans l’ordonnance pénale, soit à l’ouverture d’une procédure administrative afin d’examiner leur restitution ou leur destruction. Vous pouvez découvrir dans ce blog comment se déroule une destruction conforme des objets.